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Bienvenue sur notre page juridique!

Il ne s’agit pas d’analyser entièrement le sujet mais plutôt de vous donner une idée plus précise des questions juridiques relatives aux jeux d’argent en ligne. Les informations sont divisées en deux parties : l’une pour l’Union Européenne (UE) et l’autre pour les Etats-Unis puisque de grandes différences les séparent (voir la situation légale en France - Juin 2009). En effet, même si les lois concernant les casinos en ligne sont parfois vagues, il est cependant nécessaire pour tous les joueurs, quelle que soit leur nationalité, de connaître le cadre légal de cette activité.

Dans l’UE, à ce jour, aucune législation n’interdit les jeux en ligne. Aux Etats-Unis, cela fait des décennies que la question reste en suspens au niveau national tandis que certains états font beaucoup d’efforts pour bannir certaines pratiques associées aux jeux d’argent. Jusqu’à récemment, cette activité était considérée comme un véritable casse-tête juridique, surtout aux Etats-Unis. De nouvelles lois ont cependant modifié cette situation. Les informations ci-dessous ont pour but de vous donner une idée des différentes lois en vigueur ou venant d’être votées et de leurs conséquences sur l’activité des casinos en ligne. Comme nous l’avons déjà dit, cette analyse n’est pas complète et ne doit donc pas être traitée comme un document légal. Nous espérons toutefois que vous la trouverez utile!

Avertissement juridique: GamblingPlanet.eu n’est pas une autorité légale. En aucun cas, les informations présentes ci-dessous ne doivent être considérées comme ayant une valeur juridique. Toutes les informations présentes sur cette page proviennent de différents communiqués de presse et autres articles dont la fiabilité n’est pas garantie. Pour des informations plus précises sur les questions juridiques concernant les jeux d’argent en ligne, consultez les lois en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

Les casinos en ligne et la législation européenne

Les états membres de l’UE doivent accepter la libre-circulation des biens et des services provenant des autres pays de l’UE. Cependant, la Cour Européenne de Justice a récemment déclaré que les questions de jeux d’argent en ligne doivent être traitées exclusivement par les états membres eux-mêmes. Il existe, par conséquent, de grandes différences entre les différents pays européens en matière de juridiction dans ce domaine. Il faut préciser que la très grande majorité des états membres de l’UE tolèrent les jeux d’argent en ligne; la plupart des pays ont même régulé cette activité au lieu de l’interdire.

Les casinos en ligne font preuve d’une popularité croissante à travers l’Europe. Les pays scandinaves, l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Irlande sont des exemples de pays où la création de casinos en ligne a explosé très récemment Le développement des accès internet dans les pays d’Europe de l’Est a aussi contribué à cette croissance. La plupart des pays européens contrôle le jeu d’argent en ligne grâce à un système de licence. En effet, la loi oblige souvent les casinos à obtenir un certain type de licence, qui entraîne un respect de certaines normes pour réguler l’activité. Aux Pays Bas, les casinos en ligne sont parfaitement légaux mais la loi néerlandaise ne permet pas à ses citoyens de participer à des jeux d’argent en ligne gérés par une société n’ayant pas de licence néerlandaise appropriée. En Grande Bretagne, non seulement la loi tolère cette activité mais elle invite même les gérants de site étrangers à s’installer dans le pays et à gérer leur site sur place plutôt que de l’étranger. L’avantage d’une telle pratique est que les autorités gouvernementales peuvent alors mieux contrôler cette activité, notamment afin de combattre les problèmes de fraude. Ces exemples montre à quel point les situations sont différentes selon les états membres de l’UE.

Un peu à la manière des Etats-Unis où chaque état a ses propres lois, les pays de l’UE ont une grande liberté pour réguler le secteur comme bon leur semble. De manière générale, les états européens autorisent leurs citoyens à jouer de l’argent en ligne à condition que les pratiques du site restent légales. Il faut souligner que le relatif désintérêt de la classe politique européenne vis-à-vis de ce secteur explique principalement l’absence de législation européenne à ce jour. En conclusion, il n’existe pas, en Europe, de lois contre le jeu d’argent en ligne mais GamblingPlanet.eu vous invite à vous renseigner davantage sur les lois en vigueur dans votre pays avant de jouer.

Avertissement juridique: GamblingPlanet.eu n’est pas une autorité légale. En aucun cas, les informations présentes ci-dessous ne doivent être considérées comme ayant une valeur juridique. Toutes les informations présentes sur cette page proviennent de différents communiqués de presse et autres articles dont la fiabilité n’est pas garantie. Pour des informations plus précises sur les questions juridiques concernant les jeux d’argent en ligne, consultez les lois en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

Les casinos en ligne et les lois aux Etats-Unis

Pour faire court, sachez que les lois américaines concernant le jeu en ligne sont loin d’être claires. Nous disions sur ce site, il y a quelque temps, qu’il n’existait pas de loi fédérale empêchant les citoyens américains de participer aux jeux d’argent en ligne. Le professeur I. Nelson Rose, expert en matière de jeux d’argent, considère que l’activité du jeu en ligne doit être considérée comme parfaitement légale puisqu’ aucune réglementation fédérale n’interdit, de façon explicite, le jeu d’argent en ligne, que ce soit sur le sol américain ou à l’étranger. Or, environ 70% des joueurs en ligne vivent aux Etats-Unis. Les Américains comptent ainsi pour plus de 80% des joueurs de poker en ligne et participent à plus de 55% de toute l’activité de jeu d’argent en ligne. Il serait donc sans doute un peu difficile de considérer que tous ces individus comme étant hors la loi!

Les lois qui encadrent le jeu en ligne dépendent donc strictement du domaine fédéral. Il y a ainsi eu quelques tentatives – notamment le Internet Gambling Enforcement Act en 2006 (H.R 4411) – d’interdire toute cette activité. Les états du Nevada, de la Louisiane, du Michigan et de l’Illinois interdisent aujourd’hui toute activité de casino en ligne, et quelques autres Etats sont sur le point de suivre leur exemple. De leur côté, la Californie, le Massachusetts, le Dakota du Sud, et l’Utah interdisent certaines pratiques tout en en tolérant d’autres. Il faut cependant ajouter que ces lois regorgent d’imperfections puisqu’elles n’interdisent pas réellement aux gérants de ces sites d’accepter des mises. Les américains participant largement aux casinos en ligne légaux, il semblait très improbable que les gouvernements des états arrivent à imposer une législation leur permettant d’interdire l’activité, et de pouvoir poursuivre les gérants. Mais la situation a changé depuis 2006.

On a souvent dit que le Federal Wire Act de 1961 (18 U.S.C paragraphe 1084) pouvait être interprété comme traitant les affaires de jeu d’argent en ligne. Cette loi interdit aux citoyens de miser en ligne d’un état à l’autre en utilisant des lignes de téléphone. Mais il mentionne les paris sportifs, et ne traite donc pas de casino ou de jeu d’argent. Il faut préciser que cette loi est due au contexte de l’époque (il s’agissait de combattre le crime organisé) et c’est pourquoi elle ne correspond pas à la réalité actuelle. Même si des efforts ont été entrepris pour l’élargir et l’adapter, une de ses conséquences aurait été d’interdire aux citoyens américains l’usage de leur carte de crédit en dehors de leur état d’origine. Cela montre à quel point il est difficile pour un état fédéral de réguler l’activité de jeu d’argent sur internet.

En effet, en septembre 2006, à la suite de l’arrestation de plusieurs employés, hauts placés, de sociétés de jeu d’argent en ligne, une loi a été proposée par des membres républicains du Congrès, pour des questions de morale. La fameuse Internet Gambling Enforcement Act a alors été votée par le Sénat, après avoir été rattachée à une autre loi n’ayant rien à voir avec la première (la Safe Port Act) dans une manœuvre de dernière minute intervenue avant le récent remaniement du Congrès. Et le président Bush l’a signé, le 14 octobre, pour le transformer en loi. Cette loi (qui exclut le pari sur les chevaux, les loteries gérées par l’Etat et les sports fantaisistes) interdit aux institutions financières américaines d’autoriser des transactions financières liées à l’activité de jeu d’argent en ligne. Beaucoup, dans le secteur ainsi que dans la presse, l’ont immédiatement interprété comme rendant « illégale » la pratique de jeu d’argent en ligne. Elle n’interdit cependant pas de miser de l’argent sur internet. De très gros opérateurs, comme Partygaming et 888.com, l’ont subi de plein fouet et ont, du coup, fermé leurs portes aux joueurs américains tandis que d’autres ont tout simplement cessé leurs activités. Malgré les efforts de groupes influents, comme la Poker Players’Alliance, beaucoup d’américains ont aussi tourné la page du jeu en ligne.

Cependant, malgré les sérieuses conséquences financières pour les sociétés qui avaient massivement investi sur le marché américain, les effets exacts de cette nouvelle loi sont encore difficile à déterminer. Quelques gérants de site de casinos en ligne continuent d’accepter des joueurs américains et des intermédiaires financiers, comme Neteller, continuent d’accepter les transactions de joueurs américains, tandis que d’autres font leur apparition. Il semble donc, pour le moment, que la portée de la loi soit limitée : la capacité des joueurs américains à miser de l’argent sur internet a seulement été restreinte mais pas rendue totalement impossible. Une fois encore, et bien que la loi soit assez claire, la situation reste floue.

Il est difficile de prédire à quel point la loi sera efficace pour empêcher totalement les américains de se livrer aux jeux d’argents en ligne. Jusqu’à maintenant, aucun joueur n’a encore été poursuivi pour avoir participé à un jeu de casino en ligne, et la loi reste vague dans ce domaine. Les joueurs américains doivent cependant jouer en tenant compte des risques existants et en se renseignant le plus possible avant. Même si beaucoup d’observateurs optimistes pensent que la loi récente sera très bientôt abolie ou modifiée, comme l’ont été telles les lois contre la Prohibition des années 30 (et il faut remarquer que les parallèles entre les deux lois sont impressionnants), rien n’est certain. La situation «devrait» toutefois s’éclaircir cette année.

Avertissement juridique: GamblingPlanet.eu n’est pas une autorité légale. En aucun cas, les informations présentes ci-dessous ne doivent être considérées comme ayant une valeur juridique. Toutes les informations présentes sur cette page proviennent de différents communiqués de presse et autres articles dont la fiabilité n’est pas garantie. Pour des informations plus précises sur les questions juridiques concernant les jeux d’argent en ligne, consultez les lois en vigueur dans le pays dans lequel vous résidez.

 

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