Suite de la saga des jeux en ligne

Après l’euphorie qui a suivi l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne en France, l’avenir est moins radieux... pour les opérateurs de jeux.

Rappelons que toutes les propositions de modification faites par les parlementaires en charge de cet épineux dossier (Lamour, Trucy, Filipetti), ainsi que celles suggérées par l’ARJEL ont été refusées par Bercy. Il s’agissait de modifier le mode de taxation actuel (les mises) pour taxer le Produit Brut des Jeux (les gains) pour soulager les opérateurs de jeux.
Lorsque l’on sait que depuis mai 2010, ce secteur a renfloué les caisses de l’état de 180M€ et qu’un changement du mode de taxation ferait baisser les rentrées fiscales, on saisit mieux les raisons de ce refus.

Tous tablaient sur la loi des finances 2012 pour valider les amendements destinés à réviser la loi sur les jeux d’argent de mai 2010. Raté !

D’où l’incompréhension de tous les opérateurs agréés : ceux qui ne ferment pas boutique sont bien moins attractifs que leurs concurrents. Tous les acteurs craignent une recrudescence de l’illégalité alors que la loi « [...] a permis de faire passer plus de 90 % des joueurs dans le domaine du jeu légal ».
D’autre part, tous critiquent les avantages dont bénéficient les opérateurs historiques par rapport aux nouveaux venus sur le marché puisque « la plupart des opérateurs ne gagnent pas d’argent ».

Cette loi a pourtant du bon : elle a notamment mis fin au contentieux entre la France et la Commission Européenne et a permis de rassembler des fonds destinés à la lutte contre l’addiction. Le souci, c’est que ces 140 M€ ont été absorbés dans le budget général de la SS (sans pour autant réduire son déficit !) et que nul ne sait si ces sommes ont été correctement affectées... Encore une nouvelle tâche pour le Sénateur Trucy ?

10-Nov-2011, 01:02


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