Tollé contre la répartition des taxes versées par les casinos entre les communes d’une même communauté.

L’annonce s’est apparentée à un véritable coup de tonnerre pour les élus des villes accueillant un casino. En effet, dans le cadre de l’examen de la loi de finance 2013, le député socialiste finistérien Jean-Jacques Urvoas avait prévu de déposer un amendement en octobre. Accepté, l’amendement implique que les taxes versées par les casinos seront attribuées aux communautés de communes ou aux communautés d’agglomérations et non plus aux communes elles-mêmes... une réforme qu’il avait déjà tenté de faire passer en vain en 2009.

Quelle importance me direz-vous ? Il faut savoir qu’en France depuis le début du XXème siècle, seules les villes avec un statut de station balnéaire ont le droit d’héberger un casino. Or il semblerait que ce statut n’existe pas en intercommunalité.
Il faut savoir aussi que les casinos sont taxés à hauteur de 15% de leur produit brut des jeux (qui se monte en France à environ de 2,3 milliards d’euros par an). Les communes hébergeant un casino peuvent donc compter au bas mot sur une rentrée d’argent annuelle d’un million d’euros.

Limiter l'implantation de nouveaux casinos dans des zones surchargées

Le représentant des syndicats de casinotiers français Jean-François Cot trouve l’idée intéressante, « à condition que la taxe sur les casinos ne soit pas revue à la hausse. »
Cette notion d’intercommunalité pourrait également servir à limiter l’implantation de nouveaux casinos dans des zones déjà surchargées en établissements de jeux comme la Côte d’Azur et le littoral atlantique. Par contre, il émet une réserve concernant les aides redistribuées aux festivals locaux qui risquent de se réduire de façon inversement proportionnelle au périmètre couvert.

Mais les politiques concernés ne sont visiblement pas très enclins à partager un tel jackpot avec leurs voisins. Alors, ils parlent de « règlement de comptes politiques locaux » et de « réforme pénalisante pour le développement touristique local ». Pourtant, l’argent perçu continuera bien à être investi dans le développement touristique de la communauté de communes et reversé aux associations locales, comme avant. Ou presque. Désormais la commune hébergeant le casino va devoir partager avec toute sa communauté de communes !

07-Nov-2012, 06:40


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