L’ARJEL fait sa rentrée

Pour sa rentrée, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) frappe fort.

Elle vient de demander au TGI de Paris de forcer les FAI à bloquer l’accès à un certain nombre de sites basés à Malte et à Chypre et qui acceptent toujours les joueurs français. D’autre part, elle maintient la suspension provisoire de Full Tilt Poker, décidée en juillet, au moins jusqu’au 19 septembre.

Mais que les joueurs en ligne et les opérateurs de jeux sur Internet français se réjouissent : leurs complaintes sur la taxation "excessive" des jeux en ligne semblent avoir été entendues…

En effet pour mieux contrer le marché illégal, l’ARJEL veut rendre le marché français plus compétitif donc plus attrayant pour tous. Elle a ainsi à son tour fait au gouvernement des recommandations allant dans le même sens que les propositions du rapport parlementaire Lamour-Filipetti de mai dernier.

Deux tendances majeures se dégagent : la première idée consiste à augmenter le Taux maximum de Retour aux Joueurs (TRJ) à 95%, comme dans les autres pays. En effet, pour lutter contre l’addiction, ce TRJ était fixé à 85% en France. La seconde idée est de ne plus taxer les mises des joueurs mais la différence entre les mises et les gains, autrement dit le Produit Brut des Jeux (PBJ). Les taux varieront en fonction du type de marché, mais seront similaires à ceux des nos voisins européens : 55% pour les paris hippiques, 38% pour les paris sportifs et 25% pour le poker en ligne.

Ces propositions représentent en tous cas un premier pas vers la révision de la taxation prévue en novembre prochain. En effet, une Clause de Revoyure prévue dans la jeune loi sur les jeux d’argent en ligne, née en 2010, devrait enfin la finaliser. Une fois pour toutes ?

07-Sep-2011, 08:02


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