Le casino de Divonne condamné pour procédure abusive

La ville de Divonne dans l’Ain fêtait son centième anniversaire des jeux d’argent en août dernier, mais il y a de l’eau dans le gaz entre la municipalité et son casino.

Racheté en 2005 par le groupe Partouche, le casino contribue au budget communal à hauteur de 15% par an (entre 3 et 4 millions d’euros selon les années). En contrepartie, la mairie était prête à co-investir avec le groupe dans des projets immobiliers.

C’est dans cette optique que le groupe Partouche avait sollicité en 2009 la somme de 350 000 euros de la part de la mairie pour contribuer au développement touristique. Suite au refus de la mairie, le casino lui intendait un procès.

Le verdict vient d’être rendu par le tribunal administratif de Lyon : la ville de Divonne-les-Bains n’aura pas à verser cette somme au casino. En effet, le juge a estimé que la somme sollicitée pour le réaménagement des locaux et la réfection de la décoration intérieure « ne contribuait en aucune manière au développement touristique ou à l’intérêt général ».

Un mariage de 17 ans, pour le meilleur... et le pire ?

Maintenant que le groupe Partouche a été en plus condamné à verser à la ville une indemnité pour procédure abusive, le torchon brûlera-t-il encore plus entre les deux parties ? En effet, le refus de la municipalité de verser la somme demandée par le casino avait entraîné le refus du casino de continuer à prêter son parking privé pour le marché dominical...

Le maire regrette que sa proposition de réouverture du cinéma-théâtre, pour laquelle il affirme être prêt à verser des subventions, n’ait pas été retenue par la direction du casino. Il se dit « […] ouvert à la discussion sur des projets concrets et que l’on revienne à de meilleures intentions, que la direction du groupe Partouche comprenne que cette guéguerre est stérile ».

Il ne faut pas oublier que la délégation de service public du casino de Divonne a été renouvelé pour une durée de 20 ans en 2009 : chacune des parties devra donc bien mettre de l’eau dans son vin pour que tout se passe bien pendant les 17 prochaines années...

05-Sep-2012, 08:42


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