Des représentants de l'Assemblée Nationale au CCJ

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en France en mai 2010, les différents comités et organisations prévus se sont peu à peu mis en place. Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) a ainsi vu le jour en février 2011 et l’Assemblée Nationale vient (enfin) de nommer la semaine dernière, ses représentants au sein de ce Comité.

Sans grande surprise, ce sont Yann Capet (député PS du Pas-de-Calais) et Christian Franqueville (député PS des Vosges) qui ont été nommés, et Jean-François Lamour (député UMP de Paris) qui a été désigné comme suppléant. Quant aux sénateurs qui travailleront avec le CCJ, il s’agit de : François Trucy (UMP, Var), Ambroise Dupont (UMP, Calvados) et Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde).

Le Comité Consultatif des Jeux est composé d’un Collège de 19 membres et d’un Observatoire Des Jeux qui regroupe 8 membres ainsi que 2 commissions consultatives. Quant au Président, il s’agit tout simplement de François Trucy, le sénateur expert de ce secteur, auteur de nombreux rapports et propositions.

Le CCJ a « compétence sur l'ensemble des jeux d'argent et de hasard » et doit apporter son aide lors de la prise de décisions relatives aux jeux d’argent en ligne. Il doit aussi faire des propositions concernant les futures évolutions de cette loi qui a déjà suscité tant de passions.
Pour cela, le CCJ centralise les informations en provenance des opérateurs de jeux et des autorités de contrôle et les exploite pour réguler le secteur, conformément à cette fameuse loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Le CCJ a également un rôle important dans la prévention du jeu compulsif et l’information du public sur les dangers du jeu excessif. Enfin, il est chargé de la prévention des activités criminelles et garantit que les opérations et les transactions des opérateurs agréés en France sont transparentes et intègres.

Visiblement, cela marche bien puisque « le marché illégal est devenu l'exception là où il était la règle », selon l’ancien Ministre François Baroin, et il n’y a pas de raison que cela change.

17-Oct-2012, 12:12


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